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Le blog de Stéphane Soumier

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Immobilier: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

Publié par Stéphane Soumier sur 17 Mars 2015, 12:33pm

Où l'on réalise que l'état ne sait absolument pas où atterrissent les 46 milliards qu'il dépense chaque année dans le logement. Où l'on se demande s'il n'en est pas de même pour les 1000 autres milliards de dépenses publiques

Immobilier: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

Ce n’est pas un rapport c’est un aveu. Le rapport? Celui de la Direction Générale des Finances publiques intitulé: Mission d'évaluation de la politique du logement. l'Aveu? Aveu d’ignorance, l’aveu que l’Etat dépense chaque année 46 milliards d’euros sans avoir la moindre idée de leur efficacité.

46 milliards, 2% de la richesse nationale (la défense c’est 38 milliards, l’enseignement scolaire 65 milliards, vous voyez dans quels ordres de grandeur on est). C’est ce qui est dépensé par l’ensemble des administrations publiques en faveur du logement. Et il était finalement légitime que l’inspection Générale des finances publiques en contrôle l’utilisation.

Et bien le constat est sans appel : on ne sait rien.

Immobilier: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

En théorie pourtant les choses sont à peu près claires, il s’agit d’abord de « solvabiliser la demande », bref, l’aide au logement (APL, exonérations pour le secteur HLM, prêts à taux 0 etc…). La moitié des moyens sont engagés dans ce but.

Il s’agit ensuite d’aider à construire (niches fiscales diverses et variées) ou à rénover (35% des moyens pour l’ensemble construction-rénovation). Le reste (15%) est absorbé par des situations particulières (hébergements d’urgence, par exemple, 1,3 milliard par an) et ce qui s’appelle sobrement les « coûts d’administration », en bref les frais de gestion. Ils sont sans doute indispensables, notons quand même qu’ils coûtent aussi cher que les frais d’hébergement d’urgence. Gérer l’ensemble de cet argent, dont on va voir qu’on ne sait pas vraiment à quoi il sert, coûte 1,3 milliard.

Parce que l’on découvre donc que l’Etat n’a en fait aucune idée de l’utilisation des sommes qu’il dépense. Et l’IGF fait ce constat avec une froideur désarmante :

« les responsabilités en matière de logement sont fortement éclatées et si l’Etat dispose des outils financiers nationaux ce sont les communes qui définissent la programmation en logements et le droit des sols »

Dit autrement, l’Etat peut dépenser tout ce qu’il veut pour financer des logements accessibles dans les zones urbaines les plus demandées, si les maires ne veulent pas construire, il ne se passera rien.

Immobilier: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

Or ces sommes, l’état les dépense, et même massivement, ignorant, volontairement ou pas, que l’on se retrouve face à une collection d’effets d’aubaine, là où il avait des objectifs précis, mais le plus souvent, même, face à des effets totalement contraires aux buts affichés:

« la généralisation des aides personnelles au début des années 90 s’est traduite par un effet inflationniste massif, 50 à 80% de l’aide versée aurait été absorbée en hausse de loyer » , «certains bailleurs profiteraient du passage d’un locataire non-aidé à un locataire aidé pour réévaluer plus fortement le loyer »

(y compris des bailleurs publics, et le premier d’entre eux, la Caisse des dépôts, au terme d’un circuit totalement absurde qui a eu comme seul effet de faire monter les prix de l’immobilier. On sort du cadre de ce billet, mais disons d'un mot que le maire de Sarcelles raconte de manière très précise comment les bailleurs sociaux ont été jusqu'à organiser l'occupation de leurs immeubles par ethnies et nationalités, dans le cadre de la rénovation des logements financée par les APL. C'est bien le financement de l'immobilier par l'Etat qui est à l'origine de l'apartheid dénoncé par Manuel Valls)

On doit aussi, bien sûr, parler d’immeubles construits à coûts de niches fiscales dans des endroits dont personne ne veut, d’aides massives qui ont des effets inflationnistes sur les prix des terrains, de rénovations sur des appartements qui n’en avaient pas besoin, de frais d’études qui ne donneront aucun résultats

-« l’effet solvabilisateur des incitations à l’investissement est en partie capté par les intermédiaires spécialisés »

-«la demande enregistrée de logements sociaux ne reflète qu’imparfaitement les besoins réels, pas de filtrage des demandes, certaines sont présentées plusieurs fois, de nombreuses offres sont refusées par les demandeurs »

Parce que l’outil statistique est totalement défaillant.

C’en est même ahurissant

« l’Etat ne connait pas précisément le nombre de logements achevés chaque année (…) les données disponibles ne permettent pas aujourd’hui de préciser ni d’anticiper la localisation, la taille et le prix des logements nécessaires pour répondre à la demande potentielle des ménages ( …) le constat est ancien et réitéré »

Il faut la relire cette phrase

Je vous rappelle que l’on parle d’un secteur sur lequel le secteur public dépense 46 milliards d’Euros

Immobilier: 46 milliards d'argent public dans le brouillard

Le fait que l’on n’ait pas comme obsession première de construire un outil de mesure efficace est symptomatique d’un système de financements et de subventions publiques qui n’ont jamais à démontrer leurs performances, vous en voulez encore :

« aucun des 14 dispositifs favorisant l’investissement locatif n’a fait l’objet d’une évaluation pour en apprécier l’effet déclencheur sur la décision d’investir ».

C’est le vertige, non ?

Et donc on en arrive au constat cruel : « malgré les fonds consacrés au logement, des situations localisées de déséquilibre semble s'être durablement installées »

Mais je vais vous dire, le plus inquiétant c’est la suite. Vous regarderez ce rapport si le cœur vous en dit (il est là) . Ce que je viens de vous traduire en quelques lignes, c’est à peine le 1er tiers. Tout le reste ce sont les propositions de la Direction Générale des Finances Publiques. Non pas pour améliorer la vision du marché, non pas pour mettre au point un solide outil statistique, non, mais bien des propositions pour dépenser autrement les 46 milliards. Et d'ailleurs beaucoup d'échos médiatiques ont été donnés en janvier dernier à certaines de ces propositions, notamment sur les APL

C’est invraisemblable. En toute logique, après ce constat implacable, la DGF aurait dû conclure sur trois lignes : « étant donné l’ignorance absolue dans laquelle nous sommes de l’emploi des sommes investies, les autorités seraient bien inspirées de suspendre toute décision dans l’attente d’un outil statistique solide ».

Mais non. Et on est obligé d’en conclure que pour la DGF c’est « business as usual ». On n’a aucune idée de ce que deviennent les 46 milliards que l’on injecte dans l’immobilier ? Mais mon bon monsieur, vous croyez qu’on en sait plus pour le reste ? vous croyez que la politique de l’éducation, la politique industrielle est pilotée avec plus de précision, vous rêvez !

Un état devenu totalement aveugle, perdu dans les méandres de ses propres dépenses. On peut craindre que cette vérité immobilière ne soit que la face immergée d’un iceberg à 1000 milliards

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Pietra 25/06/2015 12:24

C'est assez terrifiant comme situation...et incroyable.

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