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Le blog de Stéphane Soumier

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Pourquoi la retenue à la source est un imbattable argument de campagne présidentielle

Publié par Stéphane Soumier sur 17 Juin 2015, 08:58am

Tout était prêt en 2006 pour passer à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce qui fait que Bercy a déjà répondu a beaucoup des questions que vous vous posez. En y regardant de plus près, on découvre même une redoutable stratégie politique en vue de la présidentielle

Pourquoi la retenue à la source est un imbattable argument de campagne présidentielle

Complexité pour les entreprises ?

Je me demande bien pourquoi. Je comprends que les entreprises soient traumatisées par l’évolution de la fiscalité, mais là, franchement rien à craindre. C’est toujours l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement pour chaque foyer fiscal. Elle ne va laisser ce soin à personne, soyez en sûrs. Les entreprises recevront ce qu’on appelle un « taux synthétique », un simple chiffre : « M. Martin doit être prélevé à 8,5% », une ligne de plus sur la feuille de paie, rien d’autre.

Si M. Martin conteste son taux de prélèvement c’est auprès de Bercy qu’il le fera, pas auprès de l’entreprise.

Ce taux synthétique restera totalement opaque. Impossible pour l'entreprise d'en déduire quoi que ce soit tant sur la situation familiale que sur la situation patrimoniale du contribuable.

Simplification pour les contribuables ?

Pas vraiment. Grosso modo les procédures restent les mêmes, toujours une déclaration à vérifier : pour les salariés, l’écrasante majorité des contribuables, la déclaration préremplie fonctionne tout de même très bien mais il faut y intégrer les niches fiscales (les journalistes, par exemple…) et il y aura toujours des régularisations en fin d’année pour intégrer les autres sources de revenus

Cette mesure est d’abord une mesure de sécurité. Ce n’est pas par hasard si vous trouvez un important taux de défaut des entreprises à 3 ans par exemple, c’est à ce moment-là que l’ensemble des cotisations rattrapent les entrepreneurs, il en est de même parfois pour les salariés. Quand la situation se tend, il est parfois compliqué de ne pas confondre la feuille de paie et votre véritable revenu. Cela renforce encore plus le drame du chômage, notamment pour les cadres, quand vous devez payer des impôts sur un salaire que vous ne touchez plus

Une aubaine pour masquer les hausses ?

Je crois que c’est tout le contraire. Aujourd’hui, franchement, vous vous souvenez à l’Euro près du montant de votre imposition sur le revenu ? Et vous pouvez le comparer en tenant compte de l’évolution de vos revenus ou de votre situation familiale ou patrimoniale ? Très compliqué. Là, d’un mois sur l’autre, c’est votre net à payer qui change si vous êtes concerné par une hausse d’impôt. Avouez que l’effet serait immédiat et dévastateur pour les responsables politiques (le gouvernement en a fait les frais sur les heures supplémentaires défiscalisées. Leur suppression a été un choc immédiat sur les salaires et vécu comme tel dans les entreprises)

L’année blanche et le calcul politique

Paradoxalement c’est l’un des éléments les plus complexes, parce que l’on confond souvent prélèvement et mensualisation. Maintenant qu’on a une date, c’est plus simple et vous allez voir que c’est la clé du calcul politique de François Hollande.

En 2018 vous serez censés payer vos impôts de l’année 2017. Si l’on déclenche le prélèvement à la source en janvier 2018, vous paierez vos impôts sur les revenus gagnés ce mois-ci, janvier 2018. Que deviennent alors les revenus 2017 ?

Ils pourraient bien être exonérés d’impôts. Une aubaine pour des millions de salariés. Pas pour tous. D’abord la majorité des salariés ne sont pas imposables. Ensuite, beaucoup d’entre vous paient leurs impôts avec un an de retard sans même s’en rendre compte. C’est le cas de beaucoup de ceux qui sont mensualisés. Pour ceux-là, la mesure ne changera absolument rien, au lieu de vous prélever sur janvier 2017 on vous prélèvera sur janvier 2018, sans la moindre conséquence sur vos revenus ou votre épargne s'ils n'ont pas changé dans l'année.

Mais un certain nombre de salariés, ceux dont les revenus peuvent évoluer d’une année sur l’autre, mettent de côté chaque année de quoi payer les impôts l’année suivante. C’est cette épargne de précaution qui serait soudain libérée. Et en 2006 Bercy avait calculé que cela représenterait plusieurs dizaines de milliards d’Euros. L’équivalent d’un plan de relance. Une aubaine, d’ailleurs, d’autant plus importante que les revenus sont importants

C’est bien pour cela que l’on va avancer avec prudence là-dessus. D’ailleurs pour l’instant le gouvernement ne parle que des revenus salariaux. C’est vrai que pour les autres revenus les effets d’aubaines sont très simples à organiser : vous pouvez décaler trois mois de facture, vous payer un max de dividendes etc… le problème, c’est que le conseil constitutionnel pourrait bien trouver qu’il y a là une rupture de l’égalité devant l’impôt et casser la mesure. L’affaire de l’année blanche est assurément complexe.

Mais le calcul politique est tellement tentant qu’on se demande si l’année blanche n’est pas en fait au cœur de la réflexion de François Hollande : en promettant le déclenchement de la mesure en 2018, en laissant filtrer qu’il pourrait exonérer les revenus salariaux, il nous met un marché diabolique entre les mains : « votez pour moi, et vous gagnerez un an d’impôts. Sinon ?... qui sait ce qui se passera ? »

Il rappellera que la mesure était déjà sur les rails en 2006 et que Sarkozy avait tout stoppé en 2007. Thierry Breton l’affirme haut et fort : « Sarkozy a tout stoppé parce que ça ne venait pas de lui, il n’y a pas d’autre raison »

Sarkozy ? Tiens donc…

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Chroniques Cartographiques 17/06/2015 15:15

En attendant voilà concrètement la flambée des impôts locaux sur 10 ans. Vous verrez qu'il n'y a pas d'égalité au niveau des territoires ...
http://www.chroniques-cartographiques.fr/2015/06/impots-locaux-carte-de-france-de-l-evolution-sur-10-annees.html

Antoine 17/06/2015 13:44

J'espere bien que ca sera censuré par le conseil constitutionnel c'est complétement injuste comme mesure, vous gagnez 50 000 euros en 2016 on vous prend 20% et en 2017 rien du tout ??

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