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Le blog de Stéphane Soumier

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Jeunes Entreprises Innovantes : Macron veut rassurer

Publié par Stéphane Soumier sur 13 Septembre 2015, 09:31am

Les associations qui soutiennent les entrepreneurs ont alerté récemment sur une circulaire qui modifiait le dispositif d’allègement de charges des Jeunes Entreprises Innovantes. Bercy veut régler ce problème au plus vite

Jeunes Entreprises Innovantes : Macron veut rassurer

« Il faut vite lever l’ensemble des doutes et rassurer tout le monde : pas un euro ne sera retiré du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes » (dispositif d'exonérations de charges sociales et d'impot sur les sociétés)

C’est avec ces mots que vendredi après-midi, Bercy a fait donner les pompiers pour éteindre ce qui pouvait commencer à ressembler à un incendie dans le petit monde des entrepreneurs.

Au début de la semaine, l’ensemble de ceux qui s’occupent de la croissance des start up avaient sonné l’alerte : le dispositif Jeune Entreprise Innovante était en péril.

Alerte qui tombait d’autant plus mal que quelques heures avant, la ministre de l’économie numérique s’était publiquement félicité, sur le réseau social Twitter, de discussions en cours entre Blablacar et de nouveaux investisseurs qui valorisaient l’entreprise au-dessus du milliard d’Euros, et la faisaient entrer dans ce troupeau de Licornes qui sont aujourd’hui la nouvelle référence des sociétés de l’internet industriel (on a même maintenant les Décacornes, valorisées au-dessus des 10 milliards de dollars)

Après tout la France n’en a pas tant que ça des Licornes (Deezer, Sigfox, Ventes privées) et il fallait marquer le coup (même si la ministre est allée peut-être un peu vite en besogne, avant le closing en tout cas, qui, seul, permettra de valider l’information)

Bref, on applaudissait la Licorne mais on sacrifiait les poulains à naître en amputant le dispositif JEI, il y avait là un gros bug

Le bug venait de la « banque de la sécurité sociale », l’ACOSS. Dans une circulaire le 22 juin dernier elle précisait que les réductions de charges sociales au titre du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes ne concerneraient désormais que les salariés dont « l’activité relèverait au moins à 50% de la recherche et développement ». Nuance importante, jusque-là on ne parlait de la R&D que comme de « l’activité principale » du salarié, un flou artistique qui satisfaisait tout le monde, dans une start up un ingénieur peut s’occuper de compta et même aller chercher les cafés, si on se met à segmenter, chronométrer tout ça, on ne s’en sort plus

Sauf que dans la réalité, ce flou amenait parfois confusion et contentieux. Tel organisme de sécu, allait exiger 100% du temps du salarié, tel autre n’allait rien compter du tout, et donc l’ACOSS, nous dit-on à Bercy, « a cru bien faire en clarifiant les choses. Ce 50% permettait à chacun de savoir à quoi s’en tenir »

Sauf que les représentants des entrepreneurs ne l’ont absolument pas vécu comme ça. C’est le coup de frein brutal qui va vous faire simplement sursauter mais créer une panique réelle sur un polytraumatisé de la route. Les polytraumatisés de l’administration fiscale que sont les entrepreneurs français ont tout de suite pensé à un coup de Jarnac, en plein été, et le silence des politiques ne faisait rien pour les rassurer.

Emmanuel Macron va donc très vite clarifier les choses

-réunion rapide de l’ensemble des acteurs pour faire le point

-engagement répété que « pas un euro ne sera retiré du dispositif Jeune Entreprise Innovante »

(le dispositif est assez léger, 150 millions en exonérations de charges, totalement compensé par le ministère de l’économie auprès de la sécurité sociale et 13 millions au titre de l’Impôt sur les sociétés)

Donc on va calmer le jeu, répéter que la priorité est donnée aux entrepreneurs et à la création de richesse et demander mansuétude et légèreté dans les futurs contrôles

Fin de l’histoire ? Beaucoup de bruit pour rien ? Je ne crois pas

D’abord, que dit-on déjà de la confiance ? Elle part à la vitesse d’un cheval au galop et ne revient qu’au pas. Visiblement, entre les entrepreneurs et le gouvernement, on est encore loin de l’écurie

Ensuite, surtout, qu’en est-il exactement du rôle de l’administration ? Souvenez-vous, au moment d’une bouffée d’angoisse comparable sur le Crédit d’impôt recherche. On avait entendu Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg s’engager tous les deux à ce que cessent les contrôles systématiques et les exigences permanentes de l’administration fiscale. Avec quel effet ? On avait clairement eu le sentiment que les fonctionnaires de Bercy se faisaient fort d’aller chercher eux-mêmes l’argent que les politiques voulaient laisser aux entreprises.

On nous dit que l’ACOSS a voulu « clarifier les choses », dont acte, mais qui donc définit la légalité d’un dispositif, si ce n’est le législateur, et comment se fait-il qu’une administration se permette d’en corriger des points importants sans consulter les équipes politiques qui doivent in fine piloter l’ensemble des dispositifs. Pourquoi faire ça en plein été? Sans la moindre concertation? Pourquoi ne pas soumettre l'idée, donner des délais? La trésorerie d'une start up a la fragilité d'un colibri. Oui, le sort d'une entreprise peut se jouer à 5.000, 10.000 euros, et l'URSSAF le sait parfaitement qui négocie en permanence avec les entrepreneurs.

On comprend donc la nécéssité de rester vigilant pour la suite, d’autant que la sécu ne relève pas de Bercy mais du ministère de la santé de Marisol Touraine, et que les ambitions politiques des uns et des autres entrent forcément en ligne de compte dans la gestion d’un dossier médiatique

Bref, heureusement qu’on a des associations vigilantes, et des relais efficaces, pour contrôler ces équilibres instables. Mais rien n’est simple, fluide, naturel, pour les entrepreneurs, le danger toujours au coin de règlement.

Ils n’ont franchement pas besoin de ça !

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René Laversanne 13/09/2015 15:45

Au vu de l'impact de cette circulaire, et compte tenu de son absence totale de base légale, un recours devant le conseil d'Etat pour excès de pouvoir a été déposé le 21 août, demandant l'annulation de cette circulaire. Donc, si comme d'habitude l'administration ne suit pas les annonces rassurantes des politiques, espérons que les juges ramèneront l'ACOSS dans le droit chemin.

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