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Le blog de Stéphane Soumier

Le blog de Stéphane Soumier


Discrètes défaites immobilières

Publié par Stéphane Soumier sur 8 Novembre 2013, 11:17am

Oh, ce n’est pas la bataille des Ardennes, mais c’est presque plus grave. Deux petites décisions techniques et anodines qui signent une défaite totale. Une nouvelle fois nous n’avons pas perdu une bataille, mais bien la guerre, contre la bulle immobilière 

(PS: finalement, le parlement a réussi à réintroduire l'une des dispositions dont je regrette dans ce billet la disparition. Il s'agit des dispositions relatives à l'intercommunalité. Je crois que le billet reste utile justement pour en comprendre les enjeux)

Je précise quand je parle de bulle. Une bulle étrange. Une bulle de fonte. Ou du titane. Ou bien encore le béton des réacteurs nucléaires. Une bulle parce que les prix sont arrivés à un niveau irrationnel au regard du pouvoir d’achat des clients naturels. Mais une bulle indestructible. Rien, jamais, ne vient l'abimer. D'ailleurs pas un marché immobilier dans le monde ne lui ressemble.

La France manque cruellement de logements. Point. Je ne vais pas passer une heure à justifier cette phrase. Je sais qu’il se trouve des experts pour la contester. Donc on va préciser : la France manque cruellement de logements là où les gens veulent habiter. En gros, dans les villes et près des zones d’activité.

Elle manque cruellement de logements parce que les terrains disponibles pour construire sont rares. Là encore ce n’est qu’un des éléments de la crise immobilière, mais c’est celui qui va nous occuper maintenant.

Dans un projet de loi fort contesté par ailleurs, la ministre Cécile Duflot avait casé deux éléments révolutionnaires. Je pèse mes mots.

1/ « La transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités ».

OMG !! Kesako ?? je vous la fait simple : on se donnait la possibilité d’enlever aux maires le permis de construire.

Fondamental. « Un maire qui construit est un maire battu », c’est la clé du mandat municipal en France. Et fort de cet adage, répété de maire en maire depuis des générations, beaucoup d’entre eux bloquent l’extension de leur commune (équipements supplémentaires, nouvelles lourdeurs administratives, électeurs inquiets de l’arrivée de nouveaux habitants etc…). Les terrains sont là. Mais on n'y construit pas.

Le « transfert de la compétence aux intercommunalités » permettait de retrouver une perspectives plus larges. Tout à coup les petits égoïsmes devenaient plus compliqués à justifier. Bref, on avait un levier pour retrouver des terrains

On avait. On n’a plus. Par un recul assumé devant le Sénat, le gouvernement, à la fin du mois dernier, a donné son aval à une modification qui vide le projet de sa substance. Game Over. Le maire reste seul maître après Dieu.

2/ « taxe sur le foncier non bâti »

Là c’est plus simple. Pour inciter les propriétaires à mettre en vente leurs terrains dans les zones tendues, on décide de les taxer. S’il y a peu d’impôts intelligents, celui-là en fait partie. Las, parce que la mesure était mal fagotée (elle touchait en fait, par endroits, des agriculteurs), parce que le simple mot de taxe provoque maintenant une poussée d’urticaire dans les provinces, la ministre, là encore devant le Sénat, a annoncé hier qu’elle y renonçait

Et donc vogue la galère. Gonfle la bulle. 

Toute décision sur le logement met trois-quatre ans à produire un effet. Voilà. Voilà pourquoi pas un responsable politique n’a le courage de lancer la bataille, sachant qu’il ne sera peut-être plus là quand sonnera le clairon de la victoire. Mme Duflot renonce à deux mesures intelligentes pour ne garder que le très court terme, le politiquement bankable. Comme tant d'autres avant elle. 

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jmdesp 20/11/2013 13:11

« Un maire qui construit est un maire battu » : Malheureusement la force de cet adage, c'est sa vérité. Le mandat de maire est le plus stable de France, quand quelqu'un vous a élu, il ne remet pas
en cause son choix. La seul manière de se mettre à risque est donc de construire, et prendre le risque que les nouveaux habitants n'ait pas les mêmes orientations, et donc contribuent à élire
quelqu'un d'autre.

Bruno PAUTET 12/11/2013 19:44

Ce mardi 12 novembre 2013, Bonjour Stéphane,
La prochaine fois que ce monsieur Artus revient vous voir, dites lui, que ce n'est pas le propriétaire habitant qu'il faut taxer en lui ajoutant un revenu imaginaire dit en langage technocrate
"implicite", mais qu'il serait plus logique que se soit le locataire qui puisse déduire de son revenu le loyer payer au propriétaire, puisque c'est le propriétaire qui en perçois le revenu et qui
est chargé de payer cet impôt sur le capital !
Le système actuel est abusif, puisque le locataire paie l’impôt sur le loyer qu’il verse, et le propriétaire paie à nouveau un impôt sur le loyer encaissé.
Et si ce monsieur Artus à un peu d’humour, suggérez lui de faire la même chose pour les propriétaire conducteur de leur voiture, de rajouter un loyer « implicite » à tous les automobilistes
propriétaires. Bin quoi, c’est terriblement injuste, je paie un abonnement mensuel à Auto’Lib, quand les auto mobilistes propriétaires se verse un loyer à eux même !
Lui veut inciter l’investissement dans les start up, moi je veux inciter l’investissement dans les vélocipèdes et la lutte contre le refroidissement climatique.

Anne Marie 10/11/2013 13:48

Une autre vision: il manque de logements là où les gens sont contraints d'aller vivre, que ça leur plaise ou non, par l'état et les employeurs qui réagissent a ses incitations a la concentration.
Si les gens avaient le choix, ils seraient peut être moins nombreux a vouloir s'entasser dans des cages a lapins et d immondes transports en commun, et plus nombreux a vouloir favoriser leur vie
familiale et privée dans le confort des zones moins surpeuplées. A l'heure ou internet permet de rendre obsolète l'organisation actuelle du travail, il serait peut être possible de penser outside
the box et viser a la décentralisation des prises de décision, et donc de la population, comme en Allemagne par exemple.

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