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Le blog de Stéphane Soumier

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Ecomouv, bouc émissaire

Publié par Stéphane Soumier sur 5 Novembre 2013, 11:02am

La France se trouve un nouveau bouc émissaire. Je vous le donne en mille : l’entreprise, « étrangère » de surcroit. On trouve même l’ombre de Goldman Sachs. De quoi se régaler. Il faudra bien pourtant moderniser la perception de l’impôt, au risque de le voir s’évaporer 

L’écotaxe est une connerie sans nom. Tout le monde est d’accord. Mais le débat est en train d’évoluer de manière bien étrange. Vous l’avez remarqué, ce n’est plus le principe de ce bouzin invraisemblable que l’on remet en cause, mais bien les entreprises qui ont accepté de le mettre en œuvre. L’architecte a dressé les plans d’une maison bancale, la maison s’effondre, il accuse le maçon. Vaste pantalonnade.

« Vous pourrez chercher, vous ne trouverez rien », voilà, en quelques mots, droit dans les yeux comme disait l’autre, comment le patron de Steria balaie d’un revers de main les soupçons qui s’accumulent. Steria, société de services informatiques, actionnaire ultra minoritaire du consortium Ecomouv.

Ils viennent d’où les soupçons d’ailleurs ? De celui qui a perdu, en l’occurrence la SANEF. Vieux soupçons. Ça date de 2011. La SANEF n’est pas habituée à perdre dans le monde très policé des autoroutes à la française. Donc procédure. Le tribunal administratif donne raison à la SANEF (ordonnance) et suspend le contrat, puis le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal (avis complet) et permet au gouvernement d’aller de l’avant.

Je me permets une incise. On dénonce « l’entreprise étrangère », « pourquoi n’a-t-on pas donné cela à une entreprise française ? ». Que la SANEF et la Caisse des dépôts, ensemble dans un appel d’offre, perdent un marché routier en France, alors que ni Eiffage, ni Vinci, ni Bouygues ne sont en face, est effectivement surprenant. Vous y voyez un signe de connivence vous ? ou plutôt le signe d’un appel d’offre qui s’est (enfin) déroulé dans les règles ?

Faut-il rentrer dans les détails de cette procédure ? Visiblement maintenant les députés ont la volonté de le faire. Et l’on comprend pourquoi : aller chercher le complot et la corruption dans les méandres d’un consortium mené par une « entreprise étrangère », en l’occurrence le groupe  italien Autostrade per l’Italia S.P.A, actionnaire à 70% d’Ecomouv, est beaucoup plus simple que de se poser la seule bonne question : comment est-ce qu’on a pu voter la création d’un dispositif fiscal aussi invraisemblable !

 

 Parce que l'actuel gouvernement aurait eu 100 fois l’occasion de la remettre en cause cette taxe, dénoncée avec force par l’ensemble de l’industrie qui allait la payer. Il ne l’a pas fait. Préférant reporter à de multiples reprises sa mise en œuvre (1) J'ose une hypothèse, au-delà d'une ressource nouvelle pour les collectivités locale, le business lui a trouvé un nom depuis longtemps: « green washing », le vernis écolo. Pas un parti politique n’y échappe. La droite devait absolument traduire dans les textes son magnifique Grenelle de l’environnement et le gauche ne pouvait qu’approuver. Et hop !  Vogue la galère… 

La réalité technique que personne ne regardera est pourtant passionnante. Peut-être Ecomouv’ aurait-il pu faire plus simple? Je n’en sais rien. En fait personne n’en sait rien, parce qu’on est parti d’une page blanche pour mettre en place un système d’une complexité effroyable : mais c’était le cahier des charges. D’ailleurs, Vinci, qui fait du partenariat public privé l’un de ses vecteurs de croissance de long terme, n’a pas participé à l’appel d’offre. Trop complexe. Et il en faut franchement beaucoup pour écarter un groupe comme Vinci

A cette complexité, les autorités ont ajouté des délais, très courts (c’était l’un des points clés de l’appel d’offre, avec une pondération de 15%). Tout cela a un prix. Notamment parce que le consortium a dû financer une grande partie de la recherche développement en s’endettant. Exorbitant le prix? On le dit aujourd’hui, mais encore une fois, le donneur d’ordre n’est-il pas davantage responsable que l’exécutant ? (2) c'est ce que pense en tout cas le Sénat, chargé d'un rapport en février, qui écrira d'ailleurs :"Au total, votre rapporteur estime que, au regard des exigences exposées par l'Etat et par les règles communautaires et des contraintes technologiques du système, le coût global du contrat de partenariat, bien qu'élevé, ne semble pas surestimé." (vous trouverez dans le rapport du sénat les principaux coûts de développement)

 

Mais en fait on réalise que là n'est pas l'essentiel. L'essentiel, l'acte infâme, si l'on en croit ceux qui hurlent, c'est d'avoir confié au privé la gestion de cet impôt

Et là je vous propose de réfléchir autrement. On peut le faire entre nous, on n’est pas dans les manifs bretonnes. Réfléchir à cette éco taxe qui ne verra jamais le jour comme la première tentative d’une perception nouvelle de l’impôt : technique, automatique, rendant les fraudes très complexes. En cela, je veux rapprocher cette affaire des fraudes à la TVA qui entourent le commerce internet. Un sénateur, Philippe Dallier, nous le disait ce matin : « la perception de l’impôt doit bouger au rythme du monde ». On ne peut plus percevoir l’impôt comme on le faisait au XVIIIème. On nous dit que c’est un scandale que de confier la perception à un organisme privé (ce qui doit faire hurler de rire les 3 millions d’entrepreneurs qui, chaque mois ou chaque trimestre, rendent à l’Etat la TVA qu’ils ont perçue pour son compte), mais cela aussi c’est peut-être une nouvelle donne. Or, on ne refuse de la regarder que pour des raisons idéologiques.

 

C’est d’ailleurs l’un des angles d’attaque d’Autostrade devant le Conseil d’Etat : « (le tribunal administratif) n’a pas précisé quels étaient les éléments de fait et de droit qui justifiaient son appréciation du caractère subjectif des critères de crédibilité des moyens proposés par les candidats ni précisé dans quelle mesure l’Etat avait porté atteinte à une règle ou à un principe du droit de la commande publique »

Elle est importante cette phrase, relisez la. Ecomouv reproche au tribunal administratif d’avoir refusé la nouveauté par principe, parce qu’on « n’avait jamais fait comme ça », sans se demander si le refus était fondé sur des critères objectifs (pour le reste, si vous avez le temps de le lire, vous verrez que le conseil d’Etat est sévère avec le jugement du tribunal administratif, « erreurs de droit », « pièces dénaturées », c’est pourtant ce jugement que brandissent les pourfendeurs du « scandale d’Etat »).

Il va pourtant falloir faire autrement. En se dégageant des fantasmes sur les fermiers généraux ou sur Goldman Sachs (celle-là c’est la plus belle, Goldman est actionnaire minoritaire de Benetton, Benetton est actionnaire minoritaire d’Autostrade, et hop, vous lisez des papiers titrés « Goldman Sachs derrière le contrat Ecomouv’ » ).

« Le contrat Ecomouv nous a poussé à trouver des solutions radicalement nouvelles, toute la technologie est made in France et pouvait servir de modèle, ce qui se passe en ce moment, c’est un gâchis invraisemblable » dit encore le patron de SteriaCe n’est pas la première fois que l’on jettera un magnifique bébé technologique, avec l’eau des règlements de compte politiques. On peut quand même tenter, calmement, de le regretter

C’est bien l’écotaxe qu’il faut défoncer, pas le Partenariat Public Privé, ni même l’idée d’une modernisation indispensable de la perception de l’impôt, qui passera par des acteurs radicalement nouveaux. Au nom, justement, de l’indépendance et de la transparence


   (1)   Un élément revient sans arrêt dans le procès fait à Ecomouv : les liens entre Autostrade et l’un des cabinets de conseils du ministère sur cet appel d’offre, le groupe RAPP TRANS AG. Le Conseil d’Etat a regardé la réalité de ces liens : les contrats Autostrade représentent… 0 ,4% du chiffre d’affaires de RAPP TRANS !

  (2) Interessante d'ailleurs, la question des délais. Ils ont changé durant la campagne de sélection menée par le ministère. Autostrade a été le seul à suivre et c'est l'une des clés du recours de la SANEF. Qui a voulu l'accélération, l'une des causes de l'inflation du contrat? Est-il absurde de penser que ce sont les politiques qui voulaient se prévaloir au plus vite d'un succès écolo? D'ailleurs, l'empressement à signer les derniers actes le jour du deuxième tour de la présidentielle, ne trouve-t-il pas son origine dans la volonté des signataires (NKM notamment) de revendiquer ensuite la paternité de cette écotaxe? 

 

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