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Le blog de Stéphane Soumier

Le blog de Stéphane Soumier


La "loi de 73" et le mythe de l'argent gratuit

Publié par eco-vibes sur 23 Décembre 2012, 06:28am

Pourquoi diable Michel Rocard a-t-il remis à la une cette légende urbaine? Le fleuve Pactole de la France, cette pensée magique selon laquelle la banque de France aurait pu imprimer à l'infini la monnaie de notre dette. Ce fleuve n'a jamais coulé nulle part, pas plus en France qu'ailleurs, et ceux qui pensent qu'on l'a fait disparaitre, pleurent en fait leur jeunesse envolée

 

Mais par quelle opération de quel esprit saint la France aurait-elle pu fabriquer de la dette sans en payer le prix ? La banque de France serait donc parée des vertus de ce pauvre Midas, transformant en or tout ce qu’elle touche, elle aurait financé nos déficits à foison si la méchante loi de 73 ne l’avait mise entre les mains des Rothschild et de la finance mondialisée.

Et oui, des Rothschild, car ils sont au cœur de ce mythe et ceux qui le propagent ne peuvent pas ignorer qu’ils racontent une version contemporaine du Juif Süss (ici), que l’histoire de la ruine de la France par la loi de 73 est d’abord une histoire antisémite

 pompidou.jpg

 De quoi s’agit-il ? De la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. Vous pouvez aller la lire (ici) . Il s’agit même très exactement des deux lignes de l’article 25 « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France ».

Qu’en termes galants ces choses là sont dites. En clair, on nous raconte que ces lignes interdisaient à la Banque de France de financer les déficits de l’Etat et nous obligeaient à nous tourner vers les marchés internationaux. Ces marchés internationaux ont demandé des taux d’intérêts toujours plus élevés, provoquant un effet boule de neige, creusant l’endettement à mesure qu’ils le financaient. Marchés internationaux= Rothschild. Or le président Pompidou était un ancien employé de la banque. CQFD.

Et donc Rocard hier : « la Banque de France a été créée en 1801, jusqu’en 1974 elle finançait l’Etat sans intérêts, si on en était resté là, la dette publique française serait de 16 à 17% de notre PIB » (contre 90% aujourd’hui)

 

La nostalgie des 30 glorieuses

 

Tout cela est totalement faux, mais je vais vous surprendre, je ne rentrerai pas dans l’analyse de cette loi, tout simplement parce que ça n’est pas le sujet. Vous trouverez partout sur le web des recherches qui vous diront

1/ Que l’Etat français empruntait ailleurs qu’à la banque de France bien avant 73 (on peut citer l’emprunt Pinay de 1952 à 3,5%, regardez donc cette petite vidéo, ici )

2/ Que l’article 19 de la même loi stipulait « les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le Gouverneur (…) Ces conventions doivent être approuvées par le parlement"

3/Que l’article 25 est bien moins catégorique que les articles européens que nous signerons par la suite et qui diront en toutes lettres : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux (…) États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » (art 123 du traité de Lisbonne).

En gros, la France avait déjà, à plusieurs reprises, trouvé ailleurs que dans sa Banque les conditions de son financement, et la Banque de France pouvait tout à fait continuer à soutenir l’Etat français après 73 (le travail le plus aboutit là dessus est sans doute celui là)

 

Voilà bien pourquoi ça n'est pas le sujet de cette légende urbaine. La loi de 73 c’est autre chose. C’est la fin d’un monde. La 1ere fin d’un monde qui finira de mourir avec la chute du mur de Berlin. C’est la fin du monde de l’après-guerre, de ce que l’équilibre de la terreur pouvait avoir de rassurant. Ceux qui nous parlent de cette loi sont en fait nostalgiques des 30 glorieuses. Du dernier grand homme d’Etat qui dirigea la France. De l’intégrité simple que pouvait représenter Georges Pompidou. Ils veulent le stigmatiser. Ils ne comprennent pas qu’ils lui rendent hommage.

 

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On se focalise sur l’article 25, mais c’est l’article 3 qui est important : « Pour le compte de l’Etat, et dans le cadre des instructions générales du ministre de l’économie et des finances, la banque de France régularise les rapports entre le franc et les devises étrangères et gère les réserves publiques de change. Elle peut participer, avec l’autorisation du ministère de l’économie et des finances, à des accords monétaires internationaux ».

Car le monde financier est en train de changer de visage. Deux ans avant cette loi, les américains ont décidé de mettre fin à l’étalon-or, le dollar n’est plus « aussi bon que l’or », et 3 mois après le vote de la réforme de la Banque de France, ce sera même la fin de tout système de change fixe entre les monnaies, elles évolueront désormais au gré des marchés (ici). Nous ne le savons pas encore, mais nous entrons dans le monde des tempêtes financières. C’est vrai que l’ouragan qui nous a dévasté prend sans doute naissance dans ces quelques mois d’histoire, mais la loi de 73 en prend acte. Elle ne déclenche rien.

 

Une France qui n'avait pas encore peur

 

Oui, elle marque en quelle sorte l’acceptation par la France de ce nouvel ordre mondial. Et l’idée, incontestable, dans l’esprit de ceux qui la dirigent alors, qu’elle y a toute sa place. La loi de 73 c’est la loi d’une France forte. Fallait-il le refuser ce nouveau monde? On peut en débattre, mais ne certainement pas prétendre que l’on aurait pu vivre une vie parallèle, s’endetter au même rythme sans en payer le prix.

 

Et ne surtout  pas prétendre qu’elle est la cause de notre endettement. 74, premier choc pétrolier. 75, plan de relance, début d’un cycle dont nous ne sortirons plus. Et là où les complotistes ont raison, c’est que c’est bien le marché mondial qui va sans arrêt permettre de repousser les réformes indispensables, par des taux d’intérêts non pas trop élevés, mais bien trop faibles.  

Comment imaginer qu’alors la banque de France aurait pu être seule à la manœuvre, imprimant des milliards et des milliards, transformant le Franc en une monnaie de singe. Parfaitement impossible. C’est là que la petite vidéo de l’emprunt Pinay est utile. La France de la IVème république avait connu ça. L’inflation nous aurait rappelés à l’ordre. La dette creusée par la loi de 73 c’est un peu « si ma tante en avait… » Parce que, pas plus que « ma tante » n’en a, la France n’aurait pu, sous aucune forme monétaire que ce soit, creuser de tels déficit sans en payer le prix (on peut, à la rigueur, aller regarder ce qui s'est passé au Japon, si l'on cherche une "expérience" comparable... mais non, tout cela, en fait, n'a aucun rapport), et les impasses budgétaires américaines devraient faire réfléchir à la puissance finalement très relative de la planche à billets.

Non, les intérêts que nous payons aujourd’hui ne sont rien d’autre que ceux de notre lâcheté collective depuis 40 ans, pas ceux de la loi de 73. Oui, c’est vrai, sans cette loi, et sans, surtout, la protection de l’Euro, le réveil aurait sans doute sonné plus tôt. Mais leur reprocher notre endettement, c’est reprocher à une voiture puissante de foncer dans le mur parce que le conducteur s’est endormi. Les hommes de 73 croyaient en notre avenir. En nous ouvrant sur le monde, ils voulaient faire de nous les potentiels vainqueurs du XXIème siècle. La loi de 73, c’est une promesse que la France n’a pas su tenir.

C’est d’ailleurs le paradoxe ultime de cette affaire, le marché continue de nous protéger, nous offrant sur certaines échéances des taux d’intérêts négatifs. Ce grand pays qu’est la France, ses infrastructures modernes, sa formation solide, sa capacité à lever l’impôt, attirent encore la confiance d’investisseurs terrorisés par l’instabilité mondiale. Ils sont prêts à nous donner un peu d’argent pour 6 mois, 1 an de sécurité. Et même pour de la dette à 10 ans, les taux d’intérêts qu’ils demandent sont inférieurs à ceux de l’emprunt Pinay… tiens, Pinay, c’était avant la loi de 73, non ?

 

 

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Fabrice_BM 24/12/2012 16:50

... et surtout, la loi de 1973 reprend toutes les dispositions en vigueur depuis 1936. Même si Wormser voulait moderniser et obtenir l'indépendance du gouverneur de la Banque Centrale, ce
changement ne sera obtenu qu'en 1986 (protocole d'accord suite au Conseil de l'UE) de facto et en 1992 (Maastricht) de jure.

Maintenant là où Rocard dit vrai (mais sans s'en rendre compte), c'est que sans recours au marché monétaire nous n'eussions pas pu autant emprunter, ce qui aurait joué un rôle de frein naturel dans
l'endettement :-)

Pour finir, il est bon de rappeler que le "jeune" M. Rocard était à l'assemblée au moment du vote de cette loi. Et qu'il a participé activement aux débats sur le sujet.

Sepa Sorcier 23/12/2012 14:32

Merci pour cet article, qui ajoute un argument de plus lorsque des zigotos invoquent la "Loi Giscard-Rothschild" (où "comment balancer deux noms supposés générer de l'antipathie est devenu un
argument").

A noter que sur le site des "économistes atterrés" (plutôt de gauche et opposés à la politique monétaire actuelle) on trouve également cet article qui décortique le mythe du financement gratuit
:

http://www.atterres.org/page/question-r%C3%A9ponse-sur-les-emprunts-de-letat

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