2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 18:40

C’est une formidable illustration du génie national fiscal. C’est la France qui a inventé la TVA en 1954 et l’ambition de la "mission d'expertise sur la fiscalisaté de l'économie numérique" de Pierre Collin et Nicolas Colin est bien de créer la TVA numérique de ce début de siècle. Et bien franchement, la réflexion ouverte vaut le détour.

 

Ne passons pas une heure sur le constat, mais il est accablant : les nouveaux géants de l’économie numérique se sont construits pour éviter les charges fiscales. Le rapport multiplie les exemples. Ce qui les rend insaisissables, c’est qu’ils ont été pensés, dès l’origine, dans un but d’optimisation fiscale (pas ou peu de bénéfices, ou plutôt, tous réinvestis, des modes de rémunération qui privilégient le capital plutôt que le salaire ou même le dividende, sans parler de la localisation géographique des centres de profit, puisque

« à terme on peut imaginer une optimisation fiscale fondée sur la circulation permanente des données et du code informatique suivant un principe de répartition dynamique sur des serveurs du monde entier de façon à éviter toute localisation durable sur le territoire d’un seul Etat » (franchement, juste cette phrase, elle vaut le détour, non?)

 : « les meilleurs arbitrages fiscaux ont été opérés dès le départ pour en tirer les bénéfices lorsque le groupe atteindra une échelle globale »  (toutes les phrases en italique sont des extraits du rapport, qui est bien sûr largement disponible)

Ne passons pas une heure non plus sur les premières pistes ébauchées depuis quelques années : taxer les appareils (ordinateurs, téléphones) c’est évidemment taxer les consommateurs, et eux seuls. Taxer la pub ? Là encore, échec. La position dominante des grands acteurs du web leur permet de faire redescendre cette taxe sur l’ensemble des entreprises clientes. Taxer la bande passante utilisée ?

« Cette taxe présente un inconvénient majeur qui tient à l’absence de relation entre la bande passante consommée et le caractère profitable du service »

Et oui. Ce sont bien des profits qu’il faut taxer. Rien d’autre ne serait légitime.

« il est d’autant plus urgent de réagir que loin de se cantonner à quelques industries, le numérique « dévore » en réalité tous les secteurs de l’économie(…) partout, des entreprises de l’économie numérique vont s’installer dans la chaine de valeur et capter une part croissante de la marge des entreprises locales » et donc « les effets de rétractation de la matière imposable vont progressivement s’étendre à toute l’économie »

Un mot encore, pour dire que le monde entier est prêt à agir, « le communiqué finale du G20 de juin dernier au Mexique mentionne explicitement la nécessité de lutter contre le phénomène d’érosion de base fiscale et de transfert de bénéfices »

 On peut rentrer dans le dur.

Admettre d’abord qu’« à aucun stade il n’est aisé de positionner une entreprise de l’économie numérique sur un marché bien identifié, de la rattacher à un secteur d’activité préexistant », plus personne aujourd’hui ne prétendrait par exemple que Google est un « moteur de recherche » ou Apple un « fabriquant d’électronique grand public ». Il faut donc trouver la source de toute chose.

Et bien, la source, c’est vous ! On s’explique :

à l’origine est la « traction » :  La priorité donnée à l’acquisition de nouveaux utilisateurs.

C’est bien la masse des utilisateurs qui fait le succès d’une entreprise de l’économie numérique, c’est bien la perte, parfois massive aussi, de ces mêmes utilisateurs qui en fait son échec.

Pas le chiffre d’affaire, encore moins les profits, non, l’audience. Elle seule. Pourquoi ? Parce que ces utilisateurs laissent sur leur passage des données ! Alleluia !

On a déjà beaucoup glosé sur Le pétrole du XXième siècle,

«les données issues de l’activité des utilisateurs sont cette base commune à l’ensemble de l’économie numérique (…) toutes les autres dimensions technologiques de cette économie connaissent des mutations permanentes qui rendent impossible d’établir une fiscalité les prenant comme base ». On a déjà beaucoup glosé,  l’immense mérite de ce rapport c’est de donner enfin une piste d’action. Plus qu’une piste, une route digne des plus belles lignes droites du Kansas.

Parce que tout est simple, très simple, si la base de la taxation c’est vous. Nous. Tout le monde quoi. Tous les utilisateurs quotidiens de l’ensemble de ces services.

Le coup de génie des auteurs c’est de nous considérer alors comme des « travailleurs », de considérer que quand nous passons trois heures sur Facebook, nous « travaillons », en fait, POUR Facebook !

Attention, le terme travail doit s’entendre au sens fiscal : apporte de la valeur dans le processus de production, élément essentiel à la constitution de la valeur ajoutée. (C’est d’ailleurs une petite faiblesse, je me permets : en lisant « travail gratuit », le concept essentiel de ce rapport, beaucoup d’internautes vont éclater de rire, « ben dis donc, si c’est ça le travail… n’importe quoi », il faut donc vraiment ne le comprendre que dans le sens du maillon d’une chaine de valeur)

 

 


Coup de génie. Parce qu’alors tout s’enchaine : « M.Facebook, vous avez fait travailler M.X pendant trois heures, il vous a rapporté X données, vous nous devez donc X€ »

Hein ?? Trop simple ?? le rapport a cette première réponse « ces technologies intimident par leur technicité », manière de dire qu’il n’est pas question de se laisser faire.

On reprend

-travaillé ? Et oui. C’est bien l’utilisation intensive de ces services qui en améliore en permanence le rendement et l’efficacité. C’est même l’intuition fondamentale de Brin et Page à l’origine de Google,

« chaque fois que nous ajoutons un lien, nous nourrissons le système de Google avec notre intelligence. Nous rendons la machine un peu plus intelligente et Brin et Page et tous les actionnaires de Google deviennent un peu plus riches »

Qu’on le fasse volontairement ne change rien, en revanche « l’absence de rémunération de ce travail gratuit explique les rendements d’échelle exponentiels propres à l’économie numérique »

-M.X ? Comment savoir qui travaille et combien de temps ? C’est l’entreprise qui va nous le dire. Parce que c’est la clé de sa valeur. On en revient à la « traction ». Ce n’est pas le chiffre d’affaire qui fait la fortune de Mark Zuckerberg, mais le milliard d’utilisateurs. Et on retombe même sur ce mode de rémunération lié au capital et donc à la valeur boursière pour échapper au fisc :

si M. Facebook veut me cacher son nombre d’utilisateurs, et même le temps qu’ils passent sur son service, sa fortune va s’effondrer.

CQFD.

Quand je vous dis que c’est génial !

D’autant que des organismes indépendants de mesures d’audience peuvent aussi parfaitement faire le travail (Comscore, Nielsen, Mediamétrie, Netratings, Alexa etc…)

-Il vous a rapporté X données ? Là on rentre dans la matière fiscale pure, qui est toujours une forme de compromis. Combien de données générées par un utilisateur moyen ? Pas très compliqué de se faire une idée. Et puis franchement, la « valeur ajoutée » de Maurice Lauré, l’inventeur de la TVA, « chiffre d’affaire moins consommations intermédiaires », je veux bien que l’on dise que c’est une notion évidente, elle l’est quand même moins que le chiffre d’affaires, le bénéfice ou le coût de production. La matière fiscale est toujours, partout, une notion de compromis.

Le rapport prévoit bien sûr des effets de seuils, pour laisser en paix les start up. Les auteurs écrivent même en toutes lettres qu'il faudrait une "évaluation" sur les plus gros acteurs de l'internet. Bref, n'ayez aucune inquiétude pour votre site web, c'est bien Google (et Apple, Facebook, Amazon..) la cible. 

-Vous me devez X€ ? d’abord le « me ». Sans doute le plus important. Chaque utilisateur est bien quelque part. Sur un territoire identifié. Et donc sous la responsabilité d’une administration fiscale. Il n’est pas délocalisable. Et là encore les règles d’audience vont empêcher l’entreprise numérique d’en nier l’importance. Si vous voulez la phrase fiscale

« il pourrait être considéré qu’une entreprise qui fournit une prestation sur le territoire d’un Etat au moyen de données issues du suivi régulier et systématique des internautes sur le territoire de cet Etat, doit être regardé comme y disposant d’un établissement stable virtuel »

c'est la touche ultime

 cet "établissement stable" est indispensable pour fonder le droit de taxation

  Les conventions fiscales internationales sont ainsi faites, il faut un "établissement stable" pour taxer. L'idée c'est que la masse des utilisateurs constitue cet "établissement stable virtuel"

 Enfin le X€ ? Quelle est la valeur de la donnée, là encore, le travail commence, mais « de nombreux cabinets de conseils ont établi des documents proposant une évaluation de la valeur économique des données ». Le rapport propose même trois niveaux de taxation, selon l’efficacité de la donnée, entre les données « volontairement fournies par les individus, explicitement soumises et partagées », les « traces d’utilisation d’un service, consenties mais pas explicitement offertes » et les « données issues de traitement pratiquées par l’entreprise elle-même à partir d’autres données »


En fait, ce modèle correspond tellement à ce qu’est l’économie numérique, qu’elle pourrait finalement s’en servir comme d’un levier.

Le rapport raconte comment Amazon a essayé de s’opposer à la mise en place d’une taxe sur les ventes spécifique dans certains Etats US, avant finalement de l’accepter, et, n’ayant plus besoin d’optimiser fiscalement, de multiplier les entrepôts sur tout le territoire, augmentant par la même la qualité de son service. C’est toujours beaucoup plus simple d’être en accord avec l’administration fiscale.

Il est pas génial ce rapport ? je vous avoue que je suis séduit.

Bien sur, les auteurs l’écrivent « une telle démarche peut sembler aussi ambitieuse que juridiquement fragile » et comme souvent en matière fiscale « l’objectif n’est pas de parvenir à une formule fondée sur des arguments scientifiques, technologiques ou économiques univoques ».

Bref l’administration fiscale reste l’administration fiscale, elle fera des évaluations, comme elle le fait aujourd’hui avec le train de vie des professions libérales. Et franchement, à l'aune du dentiste ou du radiologue, estimer les données générées par les utilisateurs de Facebook ne paraît pas si compliqué, non?  

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commentaires

niji 06/02/2013

Si c'est gratuit, la masse est le produit... donc le pays contenant cette masse génératrice de richesses doit en tirer un certain profit équitable.

Christian Fauré 06/02/2013

J'ai essayé d'argumenter en publiant un commentaire du rapport Colin & Collin ici :
http://www.christian-faure.net/2013/02/06/remarques-sur-le-rapport-colin-collin-sur-la-fiscalite-du-numerique/

henriparisien 19/02/2013

Bonjour,

Je découvre votre blog, de très bonne tenu pour les quelques articles que je viens de lire.

Je dois que sur le sujet de la fiscalité numérique, je ne partage pas votre enthousiasme.
- Sur les « établissements stables ». Cette notion résulte de conventions internationales, et il me semble un peu difficile pour la France de la modifier unilatéralement. Mais plus fondamental, en
l’absence d’établissement stable – c’est-à-dire de bien à saisir en cas de non-conformité aux lois et règlement du pays – les décisions que celui-ci prend risque fort d’être sans effets. Un peu
comme la condamnation récente de Chevron par l’Equateur à payer 9,5 milliards de $.
- Sur la notion de « travail gratuit », base de la taxation. Ce travail gratuit est effectivement fondamental pour Google, Facebook ou Wikipedia. Mais à ce jour, seul Google a réussi à le
monétiser. Facebook cherche encore et Wikipedia n’a jamais essayé. Définir un taux pour cette taxe va être particulièrement ardu et il faudra de sérieuses contorsions pour en exonérer Wikipedia
tout en la faisant rentrer plein pot sur Google.
Sur le fond, la révolution numérique est en marche. Mais elle est encore loin d’avoir aboutie. Ce rapport me fait un peu l’impression de vouloir mettre en place une vignette automobile en 1900.
Google fait 30 milliards d’euros de CA, Facebook en fait 2. En mettant les choses au mieux, 15 % de leur CA vienne de France et on se retrouve avec une base taxable négligeable pour Facebook et de
4,5 milliards pour Google. Cela va être difficile de faire vivre l’état sur ça :)
Je n’évoquerai pas les effets négatifs qu’une fiscalité numérique peut entrainer.
Mais un point qui me chagrine dans le rapport collin / collin, c’est qu’il n’y a aucune réflexion sur une question qui me parait fondamental : « Pourquoi la France a-t-elle ratée le Web 2.0 alors
qu’elle était très présente dans le 1.0 ? » En parallèle la CNIL est citée favorablement. Je pense qu’outre l’évolution significative de la fiscalité sur les Stock-options les contraintes
réglementaires françaises sur les fichiers informatiques personnels y sont pour quelque chose.
J’ai un peu l’impression qu’avec cette fiscalité numérique on s’apprête à tuer la poule aux œufs d’or alors qu’elle n’est encore que poussin.

Nash 20/02/2013

Un commentaire un petit peu tardif, mais il faut dire que j'ai découvert ce blog un petit peu tard. (pas le journaliste)

si je met de coté la faisabilité technique d'une telle idée, je me demande ce qu'il en serai des sociétés qui utilisent des logiciels libres, et qui profitent du "crowdsourcing", en partageant ces
données avec l'internaute.

Réaliser un travail gratuit pour une entreprise qui va considérer ses données comme son trésor de guerre, n'est pas la même chose que réaliser ce travail pour une entreprise (ou une association)
qui va les repartager publiquement.

Si cette taxation était réalisée telle quel, il y a fort a parier que cela signifierai la mort du logiciel libre, la mort de wikipédia, et de toute société qui aurait osée un jour, partagé du
contenu.

wikipédia est une association, elle ne serait peut être pas taxable. Mais qu'en est-il des sociétés qui vivent du contenu de wikipédia en le redistribuant ? (elles en ont tout a fait le droit)

ubuntu, red hat, distribuent des systèmes d'exploitation pour ordinateurs. ces entreprises utilisent massivement les contributions des internautes commencée en 1991 ! Et elles repartagent le
tout.
Google a ouvert beaucoup de ses produits, et donne même des bourses tout les été a des étudiants qui font des projet libres. (Google summer of code)
Taxer les entreprises en fonction de la participation des internautes mettrait a mort les entreprises du libre, et surtout, fermerait toute initiative de libération des données.

Il suffit de voir la liste des entreprises participant au développement du noyau linux pour avoir une idée du nombre d'employé payé pour produire du code partagé. (liste des contributeur du noyau
3.8 http://www.remword.com/kps_result/3.8_petop.html )

Autre exemple parmi des milliers, La BBC utilise musicbrainz pour ses archives musicales. Elle emploi même quelqu'un pour cela. Il faudrait donc taxer le travail fourni par cet employé ? ou le
travail fourni par les milliers d'internautes qui ont entré les millions de disques dans la base ?

Par contre, si on exonère de cette taxe les entreprises repartageant les donnée a l'internaute (sous forme d'une licence libre), alors là ce serait tout autre chose !
Cela pourrai meme booster le repartage des données, et la participation éthique des entreprises au libre (dont la france est déjà très bien placée).
Mais pour cela il faut qu'il y ai cette exception. Sinon on se dirige tout droit vers la fin du crowdsourcing, et la fin de l'internet tel qu'on le connais, pour aller vers plutôt vers un...
"minitel 2.0"

Stacy Adams shoes for men 11/09/2014

I am wondering how they can do the tax optimization based on the continual flow of data based on the computer code. There will be server around the world but it will be a difficult task to get the details of every industry.

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