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Le blog de Stéphane Soumier

Le blog de Stéphane Soumier


Petite histoire fiscale (actualisée)

Publié par eco-vibes sur 15 Novembre 2011, 12:24pm

C'est l'aspect de l'entreprise dont personne ne parle jamais. Trop compliqué, je l'admets. Mais prendre 5 mn, ne serait-ce que pour en prendre la mesure, est instructif

 

 

D'abord l'info, évidemment complexe, telle qu'elle est décrite par les spécialistes des Echos

 

LUCIE ROBEQUAIN

 

La taxation du capital ne cesse de se durcir. Outre l'imposition accrue des intérêts et des

dividendes , la majorité s'apprête à supprimer l'exonération totale des plus-values mobilières au

bout de huit ans, pour la remplacer par un dispositif beaucoup plus restrictif. Cette exonération

totale, censée freiner l'exil fiscal des entrepreneurs qui vendent leur entreprise, n'aura même pas

eu le temps d'entrer en application ! Elle devait l'être pour les cessions réalisées à compter du

1er janvier 2012 : l'abattement devait être d'un tiers à partir de la sixième année de détention et

total au bout de huit ans, ce qui aurait représenté un manque à gagner annuel de 1 milliard

d'euros pour l'Etat.

 

 

la conséquence, beaucoup plus simple par un entrepreneur qui nous écrit 

 

Concretement cela veut dire que quand j ai rejoue le produit de la vente de ma premiere boite dans une nouvelle entreprise il y a 6 ans j ai naivement fait confiance au fait que 8 ans ou plus plus tard je pourrai la vendre en ne payant "que" 17,5% de csg crds pss et rsa (taux actuels) sur ma future plus value et que donc je pouvais en confiance reinvestir en France sans aller entreprendre a l etranger et que aujourd hui on m explique que tt cela c etait du flan et que le jour ou je vendrai je payerai finalement 24 + 13,5 sauf a reinvestir en quasi totalite dans une entreprise ce qui sera forcement partiel parce qu arrive un age ou ta femme et toi vous voulez bien profiter un peu d une partie de l argent gagné

 

Je n ai nullement l intention de vendre a court terme mais mes prochaines idees je les logerai ailleurs parce que la France n est plus competitive pour un entrepreneur

 

Pendant ce temps la le livret a est toujours defiscalise et la dette publique toujours achetee par les assureurs vie au traitement fiscal avantageux.... 

 

 

Sur Twitter, des conseillers en gestion de patrimoine répondent: "il aurait mieux fait de loger les titres de sa société dans son PEA."

 

Réponse de l'entrepreneur (et on s'arrêtera là, je vous promets): 

 

Ma premiere boite etait dans mon pea en toute légalité Apres 3 ans de procédure, le directeur des vérifications nationales et internationales m' a expliqué sans rire que "le pea était dans l'intention du legislateur fait pour favoriser l'epargne des ménages en actions et pas pour permettre a des entrepreneurs de défiscaliser des plus values indecentes"

 

Je lui ai demandé sans succes de me dire dans quelle reglementation était definie la plus value indecente et comme je n'avais pas les moyens de payer, d'abord tout ce qu'ils me reclamaient, et de continuer ensuite la procedure car j'avais déjà reinvesti, j'ai transigé a 220 keuros. Les conseilleurs (de pea) ne sont pas les payeurs...;) 

 En 5 ans j'ai créé 20 emplois, mes boites ont versé 3 millions de charges et 1 million d'is et d'impot sur les dividendes et cela progresse de 50% par an. Mes collaborateurs touchent 30% de leurs salaire en participation et interessement et la moitie sont actionnaires. Mais j'imagine que cela ne compte pas versus 24% d impot sur mon hypothtique et future plus value....

 


 

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